J.O. 269 du 21 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

NOR : ECOA0310016A


Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 12 novembre 2003, sont nommés au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation :


En qualité de représentants de l'Etat


Mme Delemasure (Béatrice), désignée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Martin (Jean-Christophe), désigné par le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.